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Conditions Générales
de vente
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1- Application
des conditions générales :
Sauf stipulation contraire, les présentes
conditions générales (CGV) régissent
toutes les commandes effectuées entre DOMRESTO
et le Client et prévalent sur toutes autres
conditions générales, notamment,
sur des conditions générales antérieures
ainsi que sur les éventuelles conditions
générales d’achat du Client.
Le Client déclare avoir parfaite connaissance
des CGV et les acceptent sans réserve.
Toutes informations et photographies contenues
dans nos documents, sur notre site ou figurant
sur un autre support ne sont données qu’à
titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Elles pourront être modifiées à
tout moment.
2- Commandes,
modifications et annulations de commandes
Toute commande, modification ou annulation doit
être confirmée par fax
- 15 jours avant la date retenue pour une prestation
de cuisinier à domicile ou traiteur
- au plus tard la veille de la livraison avant
16h00 pour des plateaux repas
Les commandes passées pour des plateaux
repas le jour même doivent être confirmées
par fax avant 9h30 et ne pourront être annulées
(plateaux repas " express ").
Toute commande annulée par le Client, en
dehors de conditions ci-dessus, entraîne
la facturation d’indemnité forfaitaire
égale à 100 % du montant de la commande.
Les produits alimentaires et boissons proposés
par DOMRESTO
sont disponibles jusqu’à épuisement
des stocks et la rupture des stocks de DOMRESTO
ne peut en aucun cas engager la responsabilité
de celle-ci.
En cas de rupture de stocks DOMRESTO
livrera au client, après l’en avoir
informé, un produit similaire en nature
et au moins équivalent en valeur, sauf
contre indication expresse du Client.
3- Livraison
et réalisation des repas
3a : Le Client peut choisir le lieux de livraison
des plateaux repas dans les zones de livraison
desservies par DOMRESTO
(département des Yvelines). Toute livraison
dans une zone différente devra faire l’objet
d’une demande spécifique auprès
de DOMRESTO.
La livraison est effectuée par la remise
directe à l’adresse et à l’heure
indiquées sur le bon de commande. Les plateaux
repas seront remis au client contre signature
du bon de livraison, mentionnant l’heure
de livraison. Le Client devra s’assurer de
la conformité de la livraison avec la commande
passée. Toute réclamation devra,
pour être prise en compte, intervenir au
moment de la livraison et être stipulée
clairement sur le bon de livraison.
3b : les prestations de cuisinier à domicile/
traiteur se déroulent au domicile du client
ou sur le lieux de son choix (en Ile de France-
pour tout autre département de France se
renseigner directement auprès de DOMRESTO).
Le chef cuisinier se charge de l’achat des
matières premières en fonction du
menu et du nombre de personnes déterminés
lors de la commande. La préparation du
repas de déroule dans la cuisine du client
pour une prestation de cuisinier à domicile,
avec son matériel.
Le chef cuisinier devra restituer les lieux et
le matériel utilisés dans l’état
où il les a eu.
4- Prix
Sauf stipulation contraire et sous réserve
de ce qui indiqué ci-dessous les prix applicables
sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les tarifs mentionnés peuvent variés
en raison d’événements exceptionnels
et indépendants de la société
DOMRESTO.
Les taxes applicables sont celles en vigueur au
moment de la commande.
Pour les plateaux repas, les prix s’entendent
" hors livraison ".
5- Modalités
de paiement
Un acompte d’au moins 30% du montant total
de la prestation, dans le cadre d’une prestation
de cuisinier à domicile/traiteur, doit
être réglée au moins 15 jours
avant la date retenue.
Le paiement du prix TTC par le Client doit se
faire le jour de la livraison des plateaux repas
ou le jour de la prestation dans le cas d’une
prestation de cuisinier à domicile/traiteur.
A défaut de paiement des sommes dues par
le client à leur date d’exigibilité,
DOMRESTO pourra
de plein droit, sans formalités ni mise
en demeure, et sans préjudice de ses autres
droits et/ou actions appliquer des pénalités
de retard au taux égal à une fois
et demi le taux d’intérêt légal,
auquel peuvent s’ajouter les frais inhérents
à ce retard.
6- Force majeur
En cas de retard de plus d’une heure sur
l’horaire de livraison ou de début
de la prestation, dans le cas d’une prestation
de cuisinier à domicile/traiteur, les frais
de livraison seront supportés par DOMRESTO,
sauf si ce retard est dû à un cas
de force majeure ou pour tout autre cause indépendante
de DOMRESTO,
notamment en cas d’informations erronées
ou incomplètes données par le client.
7- Reprise
Par mesure d’hygiène, aucun produit
ne pourra être repris ou échangé,
quelle que soit la nature de la prestation commandée
par le Client.
8 - Responsabilité
et garantie
DOMRESTO ne
pourra être tenue pour responsable du non
respect des conditions de conservation des produits
alimentaires, conditions indiquées par
DOMRESTO au
Client, sachant que les plateaux repas doivent
être conservés dans un endroit frais
et sec et consommés dans les 2h00 à
compter de la livraison.
9 - Protection
des données
Conformément à la loi N° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux Fichiers et aux Libertés, le Client
dispose d’un droit d’accès et
de rectification nominatives qui le concernent
qu’il peut exercer en adressant un courrier
à DOMRESTO
33 avenue de Gascogne, 78450 Villepreux.
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